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Législation

Le minimum à savoir Ressources

Dans le cadre d'un contrat de travail on ne peut abandonner son poste du jour au lendemain

Vous pouvez commencer à travailler dès 16 ans :

  • dans l'entreprise familiale, sous la responsabilité de votre représentant légal...
  • dans une entreprise de spectacles - cinéma, télévision.... - avec autorisation préfectorale,
  • dès l'âge de 14 ans, comme apprenti, si vous sortez de la classe de 3ème

Le minimum à savoir

Pendant les vacances scolaires dès 14 ans pour des travaux légers, après autorisation de l'inspection du travail.
  • Si vous avez plus de 14 ans vous pouvez travailler pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ( la durée du contrat ne peut pas être supérieure à la moitié des vacances )
  • Repos quotidien minimum de 14 heures
  • Vous devez avoir un repos égal à la moitié des vacances
  • Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs
  • Le travail de nuit est interdit entre 20 heures et 6 heures
  • Temps de pause doit être de 30 mn au-delà de 4h30 de travail consécutif
  • Fournir à l'employeur une autorisation du représentant légal

Procédure : votre employeur demande une autorisation d'embauche à l'inspecteur du travail. Cette demande doit être faîte dans un délai minimum de 15 jours avant l'embauche.

Entre 16 et 18 ans

  • Fournir à l'employeur une autorisation du représentant légal
  • Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel dans certains secteurs : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques. En dehors de situations d'urgences aucune dérogation n'est accordée entre minuit et 4 heures
  • Repos quotidien de minimum 12 heures

Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans, par exemple :

  • Entretien, réparation, utilisation de machine dangereuse
  • Travaux en hauteur dans le bâtiment
  • Travaux sur presse et outils tranchants
  • Travaux dangereux pour la moralité
  • Mines et carrières souterraines
  • Vous ne devez pas travailler « à la chaîne » ou à des travaux pénibles mettant en danger la santé ou la sécurité

Si vous n'avez pas 18 ans, c'est votre représentant légal (père, mère ou tuteur) qui signe votre contrat de travail.

Et le salaire ?

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Un mineur ne peut effectuer d'heures supplémentaires.

Les moins de 17 ans perçoivent au minimum 80% du SMIC

Les 17 à 18 ans perçoivent au minimum 90% du SMIC

SMIC horaire au 1er janvier 2015 : 9,61€
SMIC mensuel BRUT : 1457.55 €
SMIC mensuel NET : 1130€ (pour 35 heures)

Chiffres donnés en Brut, pour obtenir le Net, enlever globalement 22%.

Connaissance du droit du travail

Direction Départementale du travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

  • 05.65.75.59.30
  • 05.65.75.59.32
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Centre d'Information et de Documentation de la Jeunesse

Les différents types de contrat de travail

Le CDD
Contrat à durée déterminée
Le Contrat de travail saisonnier est un CDD
(tourisme, colonie de vacances, récoltes...)

Le CTT = CDD
Contrat de travail temporaire
Utilisé par les agences temporaires

Le CDI
Contrat à durée indéterminée

 

Le Chèque Emploi Service Universel - CESU -
Vous travaillez chez un particulier dans le cadre d'activités liées au service à la personne (entretien de la maison, garde d'enfants, petits travaux de jardinage, soutien scolaire...).
Si vous travaillez moins de 8 h/semaine le CESU dispense de l'obligation de rédiger un contrat écrit.
Au delà de 8 h/semaine ou 4 semaines consécutives de travail un contrat de travail écrit est obligatoire.
www.servicealapersonne.gouv.fr

Job et Etudes
Attention si vous percevez une Bourse et si vos ressources dépassent un certain plafond, la Bourse peur être supprimée.

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